L’assurance d’un artisan est un élément important dont il est possible de contrôler l’existence avant tout début de chantier.
Des professionnels vous présentent les assurances obligatoires et comment vous assurer qu’elles sont actives.
Des assurances obligatoires
Il faut savoir que, dans le cadre de ses différentes interventions, un artisan est tenu de se protéger au travers de certaines garanties qu’il doit souscrire auprès d’un assureur.
Ainsi, en termes d’assurance, il devra être couvert à la fois par :
- une assurance décennale
- une assurance responsabilité civile professionnelle
1 L’assurance décennale
Une assurance décennale permet à un artisan de couvrir les éventuels dommages qui pourraient survenir à la suite de ses interventions.
Dès lors, la décennale est active sur une durée de 10 années et couvre les dommages qui pourraient nuire à la solidité de la construction, voire, dans les cas les plus extrêmes, la rendre inutilisable.
Il est à noter que la période de 10 ans démarre lors de la réception des travaux.
2 La responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle, quant à elle, vient couvrir tous les autres éventuels dommages.
Il peut alors s’agir, par exemple, de dommages corporels causés, par accident, à un tiers, lors de la réalisation des travaux, mais aussi de dommages matériels comme la destruction involontaire d’une cloison ou d’un vitrage suite à la chute d’un élément lourd.
Comment savoir que l’artisan est couvert ?
Dès lors qu’un professionnel est couvert par une assurance, un document lui est transmis.
Il s’agit d’une attestation indiquant le type d’assurance ainsi que la période couverte.
L’artisan doit être en capacité de présenter cette attestation à chaque demande de la clientèle.
Que se passe-t-il en cas de dommage ?
Si des dommages sont constatés à la suite de l’intervention d’un artisan, les travaux de réparation devront alors être pris en charge par un autre professionnel. En effet, l’entreprise ayant effectué les travaux ne pourra pas intervenir sur le litige.
En cas de recours à l’assurance décennale, cela implique automatiquement qu’il y a eu une malfaçon sur le chantier.
Parfois, le problème peut porter sur le matériau (par exemple des tuiles qui se délitent, etc.), c’est alors la garantie du fournisseur qui prend les dommages en charge et non la décennale de l’artisan.
