La chaudière gaz interdite en 2022 ?

Vous entendez de nombreuses informations au sujet d’une interdiction de la chaudière gaz en 2022. Bien évidemment, ce sujet vous interpelle et vous aimeriez savoir si votre chaudière actuelle est encore autorisée ou non, ou si vous pourrez faire installer cette chaudière haute performance au gaz dans votre logement. Voici ce que vous devez savoir !

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L’interdiction de la chaudière gaz dans le neuf

C’est un fait, le durcissement de la réglementation thermique, notamment avec la RE2020 qui demande des émissions de carbone de moins en moins hautes, un certain nombre d’équipements au gaz ne sont plus dans les clous. 

Et cette Réglementation Environnementale va même plus loin en interdisant l’installation de chauffage au gaz, quel que soit le matériel, y compris une chaudière THPE (Très Haute Performance Énergétique) dans une construction neuve avec une possibilité de rejet d’un maximum de 4 kg.m2.an de dioxyde de carbone. L’objectif est clairement de réduire au maximum la pollution générée par les bâtiments, dont l’émission de CO2. 

Pour justifier cette décision, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, déclarait le 24 novembre 2020 « qu’une maison existante moyenne chauffée au gaz émet près de 5 tonnes de CO2 par an, une maison RE2020 en émettra moins d’une demi tonne, soit dix fois moins. »

Ainsi, la chaudière gaz interdite en 2022 est une réalité pour les projets de construction. Notez qu’il est bien question des constructions neuves individuelles. En effet, les logements collectifs ne sont pas encore concernés. Ils devraient l’être, par contre, à partir de 2025 avec une diminution progressive des émissions de CO2. Des seuils sont ainsi prévus pour 2025 et 2028, ce qui laisse le temps aux constructeurs de trouver des solutions alternatives pour les copropriétés. 

Le cas particulier des permis de construire déjà délivrés

Comme pour toute règle, il existe des exceptions. Si les demandes de permis de construction d’un logement individuel ne peuvent d’ores et déjà plus prévoir un principe de chauffage au gaz, les permis déjà validés, quant à eux, bénéficient d’une dérogation. Pour ces logements, le seuil de CO2 est relevé à 7 kg CO2eq/m²/an, permettant l’installation d’une chaudière gaz à condensation.

A ce titre, le Gouvernement annonçait le 18 février 2021 que « Pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré. »

Les alternatives à la chaudière gaz

Sans compter l’impossibilité de faire poser une chaudière gaz dans une maison neuve, il faut aussi considérer le fait que la fourniture en gaz est de plus en plus onéreuse.

De ce fait, les constructeurs planchent depuis des années pour trouver des alternatives. Dans le secteur de la maison individuelle, un large panel de solutions alternatives est ainsi disponible afin de satisfaire à la fois aux attentes environnementales du Gouvernement, mais aussi d’être accessibles selon les capacités financières des particuliers qui font construire.

Voici, donc, les principales solutions alternatives possibles pour chauffer une maison :

Solutions Présentations
La chaudière biomasse Il est question, ici, des chaudières utilisant le bois comme combustible. Sous formes de bûches ou de pellets (ou granulés) ces chaudières ont le vent en poupe. D’autant que ce combustible est très accessible en termes de coût mais aussi de fournitures puisque disponible en grande quantité, en France.
La pompe à chaleur La pompe à chaleur, ou PAC, est une autre solution intéressante. Aérothermique ou géothermique, elle peut répondre à bien des attentes et peut même proposer une fonction de climatisation lorsqu’elle est réversible.Si la PAC géothermique est plus performante, elle est aussi plus coûteuse.
Les panneaux solaires Thermiques ou photovoltaïques, les panneaux solaires permettent de chauffer l’eau d’un logement ou de produire de l’électricité afin d’alimenter les différents appareils présents dans le logement.
Le chauffage électrique Avec des émetteurs de chaleur de plus en plus performants, l’électrique n’a plus à rougir face aux autres modes de chauffage. De la même manière, les chaudières électriques sont dotées de technologie de pointe, comme l’ionisation par exemple, qui permet un très bon rendement.
Le réseau de chaleur En ville, il est également possible de se raccorder à un réseau de chaleur. Ce dernier est alimenté par une énergie dite “primaire”, à savoir par du biométhane (issu de la décomposition de déchets organiques), mais aussi par la chaleur générée lors de l’incinération des déchets urbains. Des chaudières alimentées en gaz naturel peuvent ainsi aussi être compatibles à ce gaz bio.

L’interdiction de la chaudière gaz dans l’ancien

Mais qu’en est-il alors, dans les logements déjà construits ? C’est ce que nous allons voir dans cette seconde partie très succincte.

Les logements déjà construits ne sont, pour le moment, pas visés par les restrictions de la RE2020. Cela signifie qu’un particulier peut tout à fait décider de remplacer une vieille chaudière au fioul ou au gaz par un modèle plus récent et performant, toujours au gaz.

FAQ

En 2022, est-il devenu totalement interdit de chauffer sa maison au gaz ? 

Absolument pas. Seules les nouvelles constructions ne peuvent plus être dotées d’un système de chauffage alimenté par du gaz propane ou naturel. Par contre, pour les logements existants alimentés par ce combustible, il n’y a pas d’interdiction. Ainsi, si votre chaudière fonctionne bien, rassurez-vous, vous n’avez pas à envisager un remplacement sous peu.

Avec les nouvelles réglementations et annonces autour du gaz, je me demande si je pourrais remplacer ma chaudière gaz par une autre, toujours au gaz, si elle tombe en panne.

Pour le moment, dans les logements déjà existants, la RE2020 n’interdit pas la chaudière au gaz. Votre remplacement sera donc tout à fait possible. En effet, cette nouvelle réglementation ne concerne que les constructions neuves qui ne peuvent plus prévoir un système de chauffage au gaz.

Avec les évolutions permanentes des réglementations thermiques et environnementales, est-il possible que, dans quelque temps, le gaz sera également interdit, au même titre que le fuel, dans les maisons individuelles existantes ?

Si le sujet n’est pas encore à l’étude à ce jour, c’est effectivement une possibilité. Le gaz, comme le fuel, sont des énergies fossiles non renouvelables et polluantes. Nombre de techniciens et d’ingénieurs travaillent sans relâche afin de trouver des alternatives viables pour remplacer ces énergies et proposer des équipements fiables à long terme pour les remplacer.

J’entends beaucoup parler de la RE2020. Mais qu’est-ce que c’est au juste ?

Très simplement, la RE2020 est la dernière Réglementation Environnementale en vigueur. Elle définit l’ensemble des règles en matière de construction neuve. Parmi les points forts de cette RE, se trouve notamment la partie thermique.

Ma chaudière au gaz menace de rendre l’âme. Est-ce que je vais pouvoir la remplacer par un modèle également au gaz ?

Qu’elle tombe en panne ou que vous souhaitiez disposer d’une chaudière plus performante, vous avez tout à fait le droit de remplacer votre chaudière au gaz par une autre au gaz naturel.

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