Avant d’engager des travaux, vous allez contacter quelques professionnels pour obtenir d’eux des devis travaux : c’est le plus sûr moyen de vous faire une idée de ce qui vous est proposé sur le marché. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document très important.
Mieux comprendre votre devis travaux
En entendant parler de devis travaux, beaucoup de questions se bousculent dans votre tête ? Pas de panique, nous allons y répondre au mieux !
Tout d’abord, il faut savoir qu’un devis consiste en un document établi par un professionnel afin d’apporter des informations claires, détaillées et chiffrées sur une prestation ou un produit. Ce document est réalisé en amont de l’achat de manière à vous permettre de vous faire une idée de la dépense.
Quand est-il obligatoire d’établir un devis travaux ?
Pour commencer, sachez que vous avez le droit de demander un devis quel que soit le montant de vos travaux : il s’applique aussi bien pour les petites opérations que pour les gros travaux. D’ailleurs, lorsqu’il est question de travaux, le professionnel est dans l’obligation de vous le fournir.
Pour rappel, si, il y a encore quelques années, un professionnel était dispensé de l’obligation de présenter un devis pour des interventions de 150 € maximum, ce n’est plus d’actualité puisqu’un arrêté de janvier 2017 a supprimé ce seuil minimal.
Quelle est la durée de validité d’un devis ?
Conseil 3: demander 3 devis de travaux
La durée de validité de l’offre, c’est-à-dire tant que vous n’avez pas signé le document, est spécifiée dans le devis travaux. Puisqu’il n’y a pas de réglementation spécifique sur le sujet, c’est le professionnel qui va choisir quelle sera cette durée. En général, la jurisprudence l’établit à 3 mois. Passée la durée annoncée par le prestataire, si vous n’avez pas signé, le devis sera alors caduc et vous devrez refaire faire une offre.
Par contre, lorsque le devis a été signé par le client, ce dernier ainsi que le professionnel sont engagés l’un envers l’autre de manière ferme et définitive. Toutefois, si le professionnel mentionne une date de début et de fin de travaux dans son devis, il devra alors les respecter. A défaut, son client peut se retourner contre lui. En effet, passés 7 jours de retard, le client peut :
- dénoncer le devis et demander des pénalités de retard
- annuler la prestation
Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis ?
Le devis comprend des mentions obligatoires. Leur absence entraîne automatiquement la nullité de celui-ci :
- Les coordonnées du professionnel : le nom et l’adresse
- Les statut et forme juridique de l’entreprise
- Les coordonnées du client : votre nom et l’adresse du lieu où sont réalisés les travaux
- La date de création du devis
- Le décompte le plus détaillé possible et chiffré, de chaque prestation (achat des matériaux, coût de la main d’œuvre, frais de déplacement…)
- La somme totale à payer (HT et TTC)
- Les conditions de règlement
- La durée de validité du devis
- Le numéro d’identification à la TVA
- Les conditions de garantie liées aux prestations :
- assurance professionnelle
- coordonnées de l’assureur
- couverture géographique de la garantie ou du contrat
- La date de début de la prestation et sa durée estimée
- Le caractère gratuit ou payant du devis
- si payant : le prix du devis
- La mention “proposition de prix” ou “devis”
- Le numéro de SIRET
- Les modalités :
- de paiement
- de livraison
- d’exécution du contrat
Quels sont les éléments facultatifs d’un devis travaux ?
Vous pouvez également demander à ce que figurent d’autres précisions sur le devis telles que :
- Les moyens de paiement acceptés
- Les coordonnées bancaires du professionnel
- Le numéro de téléphone de l’entreprise
- Le SAV
- L’échéancier de règlement
- Les horaires d’ouverture
- Les pénalités de retard
Puis-je faire ma demande de devis par mail ?
Vous pouvez bien évidemment faire votre demande par mail. Soyez cependant très précis en exposant votre projet. Plus vous donnerez de détails au professionnel contacté et plus il sera en mesure d’affiner son offre et, donc, de répondre à vos attentes.
Le devis doit-il comprendre la TVA ?
Un devis sans TVA n’est pas correct : le professionnel doit renseigner le montant des travaux TTC, HT, et il doit préciser le montant de TVA.
Si les travaux ne sont pas tous taxés sur le même taux, cela devra alors apparaître. Par exemple, des travaux en lien avec les améliorations énergétiques sont assujettis à un taux de 5.5 % de TVA alors qu’une simple rénovation de peinture sera associée à un taux de 10 %.
Puis-je obtenir des devis de matériaux en ligne ?
Certains sites vous proposent d’établir un devis de matériaux en ligne. C’est notamment le cas pour les matériaux coûteux.
Qu’est-ce que le bon pour accord devis ?
Le “bon pour accord” est la mention que vous inscrivez vous-même, à la main, accompagnée de la date du jour et de votre signature.
Cet ensemble d’annotations manuscrites garantit votre implication dans le contrat. Si cela n’est pas présent, le contrat ne vaut rien.
Quelques cas particuliers : sachez comment réagir
Vous vous êtes engagé trop vite et souhaitez vous rétracter ? Un professionnel vous semble louche ? Voici la marche à suivre en fonction des différentes situations auxquelles vous pouvez être confronté.
| Questionnement | Réponse |
| Dois-je verser un acompte ? | A la signature du devis il est possible que l’on vous demande de régler de 10 à 20 % d’acompte. On peut également vous demander un acompte de 30 à 40 % au démarrage du chantier.
C’est tout à fait normal, car l’entreprise s’engage de son côté en se procurant les matériaux nécessaires, elle doit donc être certaine que vous allez vous acquitter de votre engagement. |
| Est-il possible d’annuler un devis signé ? | Vous avez apposé votre signature à côté de la phrase “bon pour accord” ou “bon pour travaux” ? Vous êtes lié par contrat au professionnel en question.
Cependant il vous reste deux solutions si vous souhaitez revenir sur votre décision : – Vous arranger à l’amiable avec la personne auprès de qui vous vous êtes engagé. Vous devez alors envoyer une lettre recommandée en demandant la résiliation de votre contrat. Si les travaux ont déjà commencé vous devrez payer ce qui a été fait. S’ils n’ont pas débuté, l’entreprise vous demandera peut-être de vous acquitter d’une pénalité. – Avoir recours à une procédure judiciaire. Dans ce cas vous devrez prouver qu’il y a eu un vice de forme dans le contrat (manque d’informations non facultatives par exemple). Si vous avez déjà versé un acompte, il peut s’avérer compliqué de le récupérer. |
| Cela fait dix jours que les travaux devraient avoir commencé et ce n’est pas le cas, que faire ? | En signant le devis, vous avez convenu d’une date avec le professionnel que vous embauchez. Si cette date est dépassée d’au moins sept jours et que les travaux n’ont pas débuté, le contrat est caduc. Vous n’êtes plus lié par ce devis.
Attention cependant, il existe des cas de forces majeures qui légitiment un retard dans les délais prévus (météo trop défavorable par exemple). |
| Devis signé sans date de début de travaux | Pour un devis signé sans date de début de travaux, les travaux doivent commencer, au maximum, un mois après la signature du devis travaux. |
| Un professionnel me demande de payer pour un devis, est-ce normal ? | Il est possible qu’un devis soit payant, s’il implique un déplacement de la part du professionnel par exemple. Cependant le prix doit vous en être indiqué au préalable, si ce n’est pas le cas vous n’êtes pas en devoir de payer.
Notez également que, le plus souvent, les entreprises remboursent les frais de devis lors de la signature du contrat. |
FAQ
Combien coûte un devis travaux ?
Très souvent, un professionnel établit gratuitement le devis pour vos travaux. Toutefois, il peut arriver que certaines entreprises facturent ce document. Dès lors, il est possible d’observer un coût qui a généralement vocation à couvrir certains frais, tels que les frais de déplacement du professionnel qui devra se rendre sur les lieux du futur chantier pour chiffrer les travaux.
Un devis vaut-il facturation ?
Contrairement à un simple devis, une facture est considérée comme étant une pièce comptable. C’est donc cette dernière qui permettra d’enregistrer la dépense dans les comptes. La facture est également la preuve que les travaux ont effectivement été réalisés et, s’ils sont fournis par le professionnel, que les matériaux indiqués ont été livrés. Concrètement, un devis n’a absolument aucune valeur tant qu’il n’a pas été signé par le client. Par contre, une fois signé, il peut être opposable en cas de litige.
Est-ce qu’un devis signé peut être considéré comme étant un contrat ?
Totalement. Un devis, dès qu’il reçoit la signature, devient un véritable contrat entre les parties. De ce fait, il engage le professionnel à réaliser la ou les prestations indiquées et le client à payer le montant de la facture correspondante à ces prestations.
