La mise en conformité d’une salle de bain pour PMR

Vous êtes confronté au besoin de réaliser la mise en conformité de salle de bain PMR ? Il est vrai que l’accueil d’une personne à mobilité réduite implique des installations spécifiques répondant à des normes dédiées. Nos professionnels du bâtiment vous disent tout sur ce sujet particulier.

accessibilité pmr fauteuil roulant

Les normes d’une salle de bain PMR

Une pièce d’eau destinée à des personnes à mobilité réduite (PMR) doit être pensée pour permettre une utilisation à la fois confortable et sécurisée.

En effet, par définition, les PMR n’auront pas la possibilité de se mouvoir aussi bien que les autres. Dans cette catégorie de personnes, il est possible de penser à celle dont la motricité est contrainte par un handicap mais aussi aux personnes âgées qui ont perdu en motricité au fil des années.

Dès lors, dans un logement déjà construit, il est possible d’envisager une mise en conformité de salle de bain existante. Pour ce faire, un certain nombre d’aménagements seront à prévoir selon des normes bien définies.

L’accessibilité et la circulation

Bien évidemment, à moins de proposer un ascenseur ou un monte-escalier, la salle de bains PMR sera implantée en rez-de-chaussée afin d’offrir une bonne accessibilité.

En outre, la porte de la pièce, dans le cadre d’une mise en conformité PMR, doit également être pensée. En effet, il faudra permettre le passage d’un fauteuil roulant. Lors, la porte ne devra pas être dans une dimension standard mais plus large, à savoir d’une largeur d’au moins 83 cm de passage utile. Cette porte pourra notamment être coulissante ou à double sens d’ouverture. L’avantage de telles portes est qu’elles ne viennent pas entraver le passage et n’empiètent pas sur l’espace disponible. Par ailleurs, leur manipulation est facile.

Ensuite, pour permettre un aménagement PMR dans une salle de bains, il faut garder à l’esprit que les espaces devront permettre à l’utilisateur de se mouvoir sans difficulté. Cela implique alors une notion d’espace, ce dernier devra effectivement autoriser la manœuvre, ou a minima la rotation, d’un fauteuil roulant. Dès lors, sachez que cet espace devra au moins disposer d’une zone assortie d’un diamètre de 150 cm ou plus.

De plus, la pièce ne devra pas présenter d’obstacles pouvant gêner la progression de son usager. Cela signifie, par exemple, que le mobilier devra, lui aussi, être bien pensé et agencé ou qu’il ne devra pas y avoir de ressauts de plus de 2 cm d’épaisseur.

La douche

A l’occasion de l’aménagement de la salle de bain pour un accès PMR, il sera intéressant de se pencher sur l’installation d’une douche. 

Désormais, il existe des douches parfaitement adaptées tout en gardant un esprit design et moderne. C’est notamment le cas de la douche à l’italienne avec son receveur plat.

Parmi les impératifs en lien avec le choix de la douche adaptée aux PMR, il faudra alors se pencher sur différents critères bien spécifiques qui sont les suivants :

Eléments de la douche

Critères normatifs à observer

le receveur

Dans l’idéal de plain-pied et extra plat, le receveur peut toutefois tolérer un ressaut de l’ordre de 2 à 4 cm maximum. Dans le cas d’un ressaut, il faudra alors penser, en parallèle, une petite rampe d’accès dont la pente sera d’un maximum de 33 %.

Généralement, une cabine de douche intégrale ne sera pas en capacité de répondre à ce critère (puisque la cabine présente automatiquement une marche) et se verra supplantée par la douche à l’italienne.

les dimensions

Côté dimensions, l’espace de douche devra, à l’instar du reste de la pièce, être capable d’accueillir une personne en fauteuil. 

Ainsi, au sol, il faudra observer des dimensions d’au moins 120 x 90 cm. Pour ce qui est de la hauteur, elle devra être d’au moins 1802 cm.

les équipements optionnels

Quelques équipements peuvent être ajoutés afin de répondre aux différents besoins qui pourraient se faire jour. 

Parmi les options envisageables se trouvent alors :

– les barres de maintien et poignées : quasi-systématiquement installées, elles permettent de sécuriser l’utilisateur

– le banc de douche ou le siège de douche : fixé au mur ou escamotable, l’assise sera installée entre 45 et 50 cm de haut sur la paroi la moins large

La baignoire

A l’instar de la douche, si le choix se porte sur une baignoire, il faut savoir qu’il existe alors des modèles adaptés aux PMR. 

C’est notamment le cas de la baignoire à porte qui permet à quiconque d’entrer dedans et d’en sortir aisément. La baignoire à porte se décline alors en des versions variées que sont par exemple :

  • la baignoire sabot à porte : permettant une posture assise, elle est généralement assortie d’un siège préformé ;
  • la baignoire simple à porte : permet une immersion totale dans l’eau.

Mais il est encore possible d’évoquer la baignoire à seuil abaissé ou la baignoire à siège élévateur. Certains modèles combinent même la douche à la baignoire pour un 2 en 1 très pratique.

Le lavabo et ses accessoires 

Bien entendu, n’importe quelle salle de bains, PMR ou non, aura besoin d’un lavabo et de quelques accessoires.

Pour une parfaite adaptation et une mise en conformité dans les règles de l’art, il faudra observer les notions suivantes. Le porte-serviette, la vasque ou le lavabo (d’une épaisseur maxi de 13 cm), le miroir seront installés entre 90 et 130 cm de hauteur. Ce sera également le cas des interrupteurs, thermostats, poignées de fenêtres et de portes. Dans l’idéal, le lavabo ou la vasque sera suspendu. Cela permet de libérer le passage nécessaire pour un fauteuil roulant. Concernant un meuble sous vasque, il faudra, a minima, un espace libre de 30 cm de profondeur et de 60 cm de large.

Clairement, la norme est pensée pour permettre l’utilisation de la pièce pour une personne circulant en position assise. 

La glissance

Autre point non négligeable, celui dit de la glissance du sol. Une salle de bains est une pièce dans laquelle le risque d’humidité au sol est important. Dès lors, il faut impérativement veiller, pour les mise aux normes PMR, mais aussi pour les cas de figure “standards”, à ce que le revêtement de sol soit étudié pour limiter le risque de chute en lien avec la possible glissance.

Les normes électriques de la salle de bains

Si la salle de bains visée par la mise aux normes se révèle relativement vétuste à l’existant ou que des transformations majeures s’avèrent incontournables sur le plan des alimentations en électricité, il faudra alors, aussi, se plier à la mise aux normes électrique de la pièce.

Tout d’abord, sachez que c’est la norme NF C 15-100 qui régit l’ensemble des normes électriques du bâtiment. Par ailleurs, dans le cadre spécifique de la salle de bains, cette norme est particulièrement pointue en raison du risque important qu’une pièce d’eau peut représenter lorsqu’elle doit être alimentée en électricité.

En effet, que ce soit un simple interrupteur, une prise de courant ou encore la présence d’un chauffe-eau, il est absolument indispensable que le réseau électrique soit pensé de manière à réduire au maximum le risque d’électrocution ou d’incendie.

Pour permettre cette protection maximale, la salle de bains est contrainte par des volumes. Ce sont, en effet, 4 volumes de sécurité différents qui régissent les différents espaces de votre pièce d’eau et qui autorisent ses divers équipements électriques. 

Volume

Définition

Equipements autorisés

3

Ce sont les espaces les plus éloignés des points d’eau.

Toutes les installations électriques classées dans des catégories I et II.

2

Ce second espace se situe à une distance d’au moins 60 cm des points d’eau.

De par sa relative proximité à l’eau, il peut faire l’objet de quelques projections d’eau de type éclaboussures.

La présente d’appareil électrique est clairement déconseillée sur ce volume.

1

Ce troisième volume représente l’espace placé juste au-dessus du point d’eau (que ce soit le receveur de la douche ou la baignoire).

Dans ce volume, les projections d’eau sont inévitables et nombreuses.

Cet espace ne saura tolérer qu’un simple éclairage, à condition qu’il soit à basse tension. En outre, l’interrupteur associé devra être installé dans le volume 2 ou 3.

0

Cet ultime volume représente la zone la plus à risque. En effet, il s’agit de la partie la plus proche de la douche ou de la baignoire.

Dans cet espace, aucun branchement électrique ne pourra être toléré.

Bien sûr, au compteur, cette partie sera également extrêmement sécurisée par la présence d’un différentiel de 30 mA.

Le coût des équipements de base pour une mise en conformité de salle de bains PMR

Bien sûr, la mise en conformité de salle de bains pour PMR a un coût. Entre l’achat des équipements adaptés, l’éventuelle mise aux normes électriques et la main d’œuvre, voici quelques notions de base en termes de prix :

Postes de dépense

Prix indicatifs

la douche

douche à l’italienne (fourniture et pose)

1 000 à 3 000 €

la baignoire

à sabot avec porte

2 500 à 8 000 €

classique avec porte

2 000 à 7 000 €

avec siège élévateur

4 500 à 20 000 €

à seuil abaissé

1 000 à 4 000 €

douche

2 500 à 7 000 €

pose de la baignoire

500 à 2 000 €

le lavabo ou la vasque

fourniture et pose

150 à 1 000 €

les poignées agrippantes

fourniture seule

20 à 50 €

la porte

porte adaptée pour PMR (fourniture et pose)

200 à 3 150 €

le fauteuil roulant de douche

fourniture seule

250 à 700 €

Pour ce qui concerne la mise aux normes électrique, vous pouvez consulter La mise aux normes électrique | Guide & prix.  

Les aides pour la mise en conformité d’une salle de bain PMR

Si se charger de la mise en conformité d’une salle de bains afin de l’adapter à une personne à mobilité réduite représente une réelle charge financière, il ne faut pas oublier que le budget peut être allégé via l’obtention d’aides et d’allocations.

Avant toute chose, sachez que, pour pouvoir prétendre à ces aides, il faut être en capacité de produire un document attestant de la reconnaissance du handicap. 

Type d’aide

Présentation de l’aide

AAH : Allocation aux Adultes Handicapés

L’Allocation aux Adultes Handicapés peut être accordée selon certains critères bien spécifiques. Deux cas de figure existent. En effet, dans certains cas, le demandeur affichera un taux d’incapacité d’un minimum de 80 %. Dans d’autres cas de figure, le demandeur devra afficher un taux d’incapacité entre 50 et 79 % et être visé par des “restrictions substantielles et durables d’accès à un travail du fait” de son handicap.

Dans le cadre des aides au financement, il faut savoir que l’AAH peut être combinée avec la majoration pour une vie autonome ou un complément de ressources
Dans le meilleur des cas, le montant le plus haut sera de 900 €.

MVA : Majoration pour la Vie Autonome

La Majoration pour la Vie Autonome est une autre aide qui est accordée de manière automatique. La seule condition est que le bénéficiaire occupe un logement indépendant et qu’il ne travaille pas.

Le montant attribué est de 104,77 €.

PCH : Prestation de Compensation du Handicap

La Prestation de Compensation du Handicap a pour objectif de pallier différents besoins dans le cadre de la perte d’autonomie. Dès lors, le PCH peut subvenir au financement :

– de soutien technique : cela concerne les aides à la formation, à l’accès à l’école

– d’aides humaines : il s’agit de la mise à disposition d’accompagnants

– d’aides exceptionnelles : cela peut se matérialiser par les chiens d’aveugle

– de l’accessibilité : ce sont les aides en lien avec le logement et ses équipements ou le véhicule

Complément de ressources

Cumulable avec l’AAH, le complément de ressources est une aide mensuelle de 179,31 €. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir des conditions bien spécifiques qui sont un taux d’incapacité d’un minimum de 80 % et un taux de capacité de travail en dessous de 5 % (ce second taux est défini par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

Crédit d’impôt sur le revenu

Le Crédit d’impôt sur le revenu peut être utilisé dans le cadre de la réalisation de travaux dits d’accessibilité. L’aménagement PMR de la salle de bains entre parfaitement dans ce cadre, y compris lors de sa mise en conformité.

Ce crédit peut représenter jusqu’à 25 % des dépenses engagées dans une limite de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple. Cela concerne aussi bien l’achat des matériels et leur installation dans les logements dédiés aux PMR, mais aussi aux seniors.

Adaptation du logement au vieillissement

Perte d’autonomie ou situation de handicap, l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement est une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €.

Cette dernière a vocation à aider l’occupant de 70 ans et plus à rester dans son logement grâce à la mise en conformité PMR de la salle de bains notamment.

Cette aide est cumulable au dispositif de crédit d’impôt. Elle est attribuée aux revenus modestes.

PAH : Prêt CAF à l’Amélioration de l’Habitat

La CAF est également en capacité d’octroyer certains prêts en vue d’aider à l’amélioration du logement, y compris ceux en lien avec une adaptation PMR, pour les bénéficiaires de ses prestations (hors Prime d’activité, ALS, APL, AAH, RSA). 

Avec le PAH, un prêt assorti d’un taux de seulement 1 % à rembourser en 36 mois au plus, il est possible de financer jusqu’à 80 % des frais engagés, dans une limite de 1 067,14 €. 

TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit sera automatiquement appliquée dans le cadre de travaux, s’ils sont effectués par une entreprise. 

C’est ainsi un taux à 10 % qui est calculé sur les travaux d’aménagement, en fourniture et pose.

Si, lors de la mise en conformité, des travaux d’amélioration énergétique sont également mis en œuvre, ce taux sera alors de 5.5 %.

Pour pouvoir y prétendre, le logement doit avoir été achevé il y a au moins 2 ans et représenter la résidence principale.

Il faut aussi noter que, concernant le taux à 10 %, les dépenses sont plafonnées. Il sera possible d’atteindre les 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple. Une majoration de 400 € peut aussi être accordée pour chaque personne à charge supplémentaire.

Autres aides

D’autres aides et subventions peuvent encore être obtenues. Vous pouvez par exemple vous tourner vers :

– la caisse de retraite : chacune dispose de conditions propres, et certaines sont ainsi en capacité de proposer des aides dans le cadre d’une mise en conformité PMR, que ce soit pour la salle de bains ou pour les autres pièces du logement

– les collectivités locales : de la mairie au conseil départemental ou régional, il est parfois possible, là encore, de bénéficier de l’appui financier qui pourrait permettre quelques travaux de rénovation

Pour bénéficier de ces différentes aides, il est d’usage de contacter les organismes dédiés tels que l’agence nationale de l’habitat (ANAH), la caisse d’allocations familiales (CAF), la maison départementale des handicapés (MDPH) ou encore la caisse professionnelle d’assurance maladie (CPAM). 

La mairie de votre commune pourra également vous apporter des informations et vous orienter.

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