Mise aux normes électriques: le guide

Les travaux de mise aux normes électriques sont essentiels pour la sécurité d’un logement. Toutefois, quelle est cette norme et doit-on la respecter dans tous les cas de figure, neuf ou rénovation ? A ces questions et bien d’autres, vous aurez les réponses de nos spécialistes dans cet article.

Le prix d’une mise aux normes électriques

La première question que vous vous posez évidemment est de connaître le tarif qu’il vous en coûtera, pour un diagnostic électrique d’une part, et pour des travaux de remise en conformité d’autre part.

Principe de mise aux normes électriques

Tarif

diagnostic électrique

50 – 150 €

remise en état

à partir de 1 000 €

mise aux normes complète

de 50 à 100 € le m²


La dernière norme en vigueur

La dernière norme électrique reste la NF C 15-100. Mais, attention, si sa première date d’existence se situe dans les années 1950, c’est l’arrêté de 1969 qui vient la rendre obligatoire dans les constructions neuves.

Les deux arrêtés du 3 août 2016, les titres 10 et 11 de la norme, sont ainsi applicables depuis le 1er septembre 2016. Ils concernent respectivement l’installation électrique à basse tension et les installations des réseaux de communication dans les logements.

Il est bien évident qu’elle évolue régulièrement et que, si sa dénomination ne change pas, elle subit régulièrement des mises à jour. Le dernier amendement en date est le A5 paru en juin 2015.

Cet amendement A5 redéfinissait le quantitatif de socles de prises, le quantitatif de socles de prise de courant par circuit, le dispositif différentiel, la protection contre les surintensités, la coupure d’urgence, la réserve de puissance, les points d’éclairage, l’installation des réseaux de communication, mais encore, dans un autre ordre d’idée, les installations des parties communes et des services généraux pour les immeubles collectifs, par exemple.

Mais la norme, dans son ensemble, ne concerne pas que l’habitat puisqu’elle s’applique également aux locaux commerciaux, aux établissements recevant du public, aux locaux industriels, aux bâtiments agricoles, aux campings et autres.

Cette norme s’est donc imposée dans la construction et a imposé, au fil du temps, la terre, les différentiels ou la sécurité des pièces d’eau, par exemple.

Elle joue en fait un double rôle :

  • la sécurité des habitations ;
  • le confort.

La mise à disposition de cette norme est d’ailleurs disponible en consultation libre sur le site de l’AFNOR et sa version complète peut être fournie à l’achat pour la somme de 374,95 € H.T. pour 1 utilisateur ou 745,95 € H.T. pour une offre à 3 utilisateurs.

La conformité

Cette mise en conformité de l’électricité des locaux s’effectue via le Consuel, ou COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité.

C’est lui qui est chargé de donner le visa permettant de raccorder le circuit de l’usager au circuit public, visa qui se traduit par la fourniture du courant électrique public à l’habitation.

Cette conformité est généralement demandée par le professionnel qui a réalisé les travaux, dans le cas d’une première mise en service d’un compteur. Elle peut aussi être demandée en ligne.

Le prix se situe autour de 120 € pour le Consuel jaune, celui qui concerne l’habitat. C’est le tarif d’une demande par un particulier. Toutefois, dans le cas d’un professionnel reconnu, ce tarif est préférentiel puisque le Consuel ne se déplacera pas systématiquement.

Ce Consuel, en plus d’être indispensable avant le raccordement final au réseau, est également une garantie face à l’assurance et, dans le cas de réalisation de construction pour du locatif, une garantie aussi face aux locataires.

L’attestation présentée par le Consuel est fournie pour une durée de 3 ans, délai dans lequel le raccordement au réseau doit être réalisé, sous peine de devoir demander une nouvelle attestation de conformité.

Le diagnostic électrique

L’autre aspect du respect de cette norme NF C 15-100 est le diagnostic électrique.

En effet, passé un délai de 15 ans, et quels que soient les travaux réalisés dans l’habitation, voire même en absence de travaux et de modification de la norme, l’attestation de conformité n’a plus cours.

Aussi, dans le cas d’une vente du bien immobilier ou de sa mise en location, ce diagnostic devient obligatoire.

Pour un coût de 50 à 150 €, il porte notamment sur 6 points :

  • Le disjoncteur ;
  • Le dispositif de protection différentiel ;
  • le dispositif contre les surintensités ;
  • la liaison équipotentielle et les installations spécifiques aux salles d’eau et salles de bains ;
  • la mise en sécurité des conducteurs (chasse aux fils dénudés et matériels non conformes) ;
  • les équipements vétustes et inadaptés (s’assurer du passage des fils en câbles, goulottes et plinthes).

Ce diagnostic est réalisé par un professionnel qualifié qui délivre ce diagnostic.

Il a alors une durée de 3 ans pour la location et de 6 ans pour la vente, à partir de la date à laquelle il a été réalisé.


L’obligation de remise aux normes

Si le diagnostic fait la chasse à tous les problèmes qui peuvent exister, il n’implique cependant pas une remise aux normes.

Il s’agit essentiellement d’une prise de conscience des dangers pour le futur acquéreur d’un logement ou pour le locataire.

Ce sera alors au locataire de décider si ce risque lui paraît majeur ou non et de négocier, au minimum, une mise en sécurité de l’habitat.

Dans le cas d’une vente, elle permet à l’acquéreur d’estimer le coût des travaux qui seront alors à réaliser, compte tenu que ce dernier n’est pas un professionnel et peut avoir du mal à estimer personnellement l’état de l’installation électrique et, notamment, les vices cachés qu’elle peut représenter.

Et c’est aussi là qu’interviennent les notions de mise en sécurité et de mise aux normes.

La mise aux normes

La mise aux normes ou mise en conformité n’est exigée que dans le cas du neuf, pour la remise du Consuel ou, comme annoncé, dans une rénovation qui implique une remise en tension.

Comme vu dans le tableau de départ, il faut compter entre 50 et 100 € le m² pour la réaliser, un coût qui dépend :

  • de la surface globale du logement ;
  • de la distribution qui est faite, par exemple si le logement est neuf et permet le passage facile de gaine dans le cloisonnement, ou s’il s’agit d’une rénovation et qu’il faudra tout passer en apparent, dans des gaines, goulottes et plinthes ;
  • du professionnel qui effectue les travaux, d’où la nécessité de demander plusieurs devis et de bien les comparer, sur le plan technique et tarifaire ;
  • de la région de réalisation, les tarifs n’étant pas uniformes sur l’hexagone.

La mise en sécurité

Plus simple que la mise aux normes, elle ne s’attaquera qu’aux points névralgiques, ceux qui représentent un danger pour votre sécurité et négligera, par exemple, tout ce qui n’est lié qu’au confort utilisateur.

Ainsi, par exemple, seront privilégiés la mise à la terre, le passage par un différentiel et les équipements qui, en plus d’être obsolètes, représentent un certain risque, comme des fils dénudés, des surcharges et autres.

Le coût sera évidemment fonction de la charge de travail et se situera autour de 1 000 € dans un cas général. Il sera moindre pour une habitation plus récente et pourra largement se multiplier dans une habitation qui n’a jamais été révisée depuis de nombreuses décennies.

Si cette mise en sécurité ne s’impose pas selon la loi, surtout si vous devez personnellement habiter ce logement, elle est très fortement conseillée, d’autant qu’un problème électrique non résolu peut entraîner le non remboursement par votre assurance, en cas de dégâts.

Par contre, suite à un diagnostic et une mise en vente, le nouvel acquéreur doit prendre connaissance des points notifiés comme obligatoire et les faire réaliser. Tout est alors question de négociation entre l’acquéreur et le vendeur du bien immobilier pour savoir qui aura la charge de ces travaux.

En effet, il faut savoir que, au minimum, une mise en sécurité du logement apportera un surplus de valeur lors de sa vente, évitant des travaux imposés à l’acheteur.


Les risques liés à la non conformité

Si, à défaut d’une mise ou remise aux normes, une mise en sécurité s’impose, c’est parce que les risques sont nombreux et peuvent déboucher sur des problèmes de différents niveaux :

  • problème sur vos appareils, dus à des surtensions ;
  • risque d’incendie par absence de protection ;
  • risques sur les personnes, et encore plus pour les enfants en bas âge, par absence de terre et/ou de différentiel.

Ces risques deviennent vite majeurs et sont à prendre au sérieux.

Il faut savoir que peu de logements peuvent s’enorgueillir de ne présenter que 0 défaut électrique. Un test a été réalisé avec un ensemble de 53 points de contrôle et presque tous présentaient au moins une irrégularité, dont la plupart au niveau de la salle d’eau ou de la salle de bains, mais aussi en rapport avec la mise à la terre, au niveau du tableau ou par rapport à des équipements obsolètes.


Les normes selon l’utilisation et les pièces

Pour une idée plus générale de la norme électrique, en dehors du tableau, de la mise à la terre, du différentiel ou des équipements, voici aussi quelques exemples de ce qui est défini par la norme en vigueur.

La section de câbles

Utilisation

Nombre maxi

Section de câble

Disjoncteur

Eclairage

1,5 mm²

16 A

Prises de courant

5

8

1,5 mm²

2,5 mm²

16 A

20 A

Electroménager (réfrigérateur, lave-linge, lave-vaisselle)

1 circuit / appareil

2,5 mm²

20 A

Plaques, four*

 

6 mm² en monophasé (2,5 en tri)

32 A

Chauffage électrique

 

1,5 mm² jusqu’à 2 250 W

2,5 mm² jusqu’à 4 500 W

10 A

20 A

VMC

 

1,5 mm²

20 A

Chauffe-eau électrique

1 circuit / appareil

2,5 mm²

20 A

Volets roulants

1 circuit / volet

1,5 mm²

10 ou 16 A

* Pour un four et pour des plaques électriques, la section sera également fonction de la puissance de l’appareil, et généralement spécifiée avec l’appareil.

  • 2,5 mm² et 20 A pour des appareils de moins de 3 650 watts ;
  • 6 mm² et 32 A pour des appareils entre 3 650 et 5 570 watts.

Le nombre de prises

Pour mieux vous y retrouver aussi dans cette norme, voici les équipements minimaux requis aujourd’hui dans chaque pièce du logement :

Pièce

Nombre de prises

séjour

5 si moins de 28 m², 7 si plus de 28 m²

+ 2 prises RJ 45 mini*

chambre

3

cuisine

3 si moins de 4 m², 6 si plus de 4 m²

autres pièces de plus de 4 m²

1

* selon la taille du logement, il peut être requis jusqu’à 4 prises RJ 45, 2 pour un T1, 3 pour un T2, 4 pour un T3 ou supérieur, dont 2 dans le séjour.

La particularité des pièces d’eau

Ces pièces représentent le danger le plus grand, du fait de la présence à la fois de l’eau et de l’électricité qu’il ne faut jamais mêler.

  • Ainsi, dans le volume 0 qui représente celui du bac de la douche ou de la baignoire, toute possibilité électrique est quasiment proscrite, si ce n’est un simple éclairage 12 volts, équipement IPX7.
  • Dans le volume 1, représenté par une hauteur de 2,25 m de ces points d’eau, la norme IPX5 est requise et sont alors possibles les mêmes éclairages, des chauffe-eau instantanés ou à accumulation, des interrupteurs 12 volts et des canalisations.
  • Dans le volume 2, représenté par une distance de 0,60 m de ces points d’eau, c’est la norme IPX4 qui entre en vigueur et s’ajoutent les possibilités de radiateur électrique Classe II, d’éclairage Classe II et de prise rasoir.

Les schémas électriques

On a vu que le prix de la remise aux normes ou en sécurité pouvait représenter un coût variable. C’est le cas, notamment, selon la distribution qui a été réalisée au sein du logement, ou qui sera réalisée lors de cette rénovation.

On distingue ainsi 3 solutions :

  • la distribution encastrée : les gaines sont alors placées sous l’isolation et dans les cloisons, les prises sont également encastrées, tout comme les boîtes de dérivation et les interrupteurs. Une solution esthétique facile à réaliser lors d’une construction neuve mais qui, en rénovation, implique la réalisation de saignées et d’encastrement complexe.
  • la distribution apparente : elle s’applique principalement à la rénovation et permet de faire passer les câbles dans des goulottes ou des moulures. Dans le cas le plus esthétique, elles passeront aussi dans les plinthes. Enfin, les interrupteurs, les prises et les boîtes de dérivation se situeront alors en saillie.
  • la distribution mixte : c’est effectivement un mixte des deux précédentes qui tient compte des dispositions particulières de chaque pièce et des possibilités qui s’y rattachent pour camoufler, autant que possible et à moindres travaux, le passage de câbles.

Les variantes du prix de la remise aux normes

Le prix d’une remise aux normes, on l’a vu, dépend de nombreux facteurs, mais il en existe d’autres qui peuvent faciliter ou complexifier le travail et influencer le tarif :

  • la présence de combles non aménagés qui favoriseront le passage de gaines lors d’une rénovation ;
  • la nature des matériaux de construction puisqu’il sera plus facile, lors d’une mise en sécurité ou aux normes, de créer des saignées et des encastrements, puis de les reboucher, dans un doublage placo que dans un doublage briques et plâtre ;
  • l’état initial du réseau puisqu’une construction non remise aux normes depuis 1950 ou une autre dont le réseau date de 2000 ne représenteront certainement pas les mêmes besoins de mise en sécurité.

Pour toutes ces raisons, il est en tout cas essentiel de s’entourer d’un professionnel et de faire appel à plusieurs devis afin d’avoir la meilleure proposition possible, en prix et en qualité.

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